CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FILS ET DES TOILES
Article 1 Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise « Des Fils et des Toiles » (auto-entreprise, dont le siège social est situé au 34 rue de Rennes 35132 Vezin le Coquet, siren 515 328 011, ci-après dénommée “Des Fils et des Toiles » et toute personne physique ou morale non-professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’entreprise « Des Fils et Des Toiles» https://www.desfilsetdestoiles.com ,dénommée ci-après ” l’acheteur“.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Des Fils et des Toiles quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Des Fils et des Toiles ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Des Fils et des Toiles. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés par Des Fils et des Toiles sont toutes des réalisations artisanales, pièces uniques ou petites séries. Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque produit vendu sur le site Internet est accompagné d’une fiche de présentation sur ses caractéristiques principales. Néanmoins, les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles.
En raison d’un décalage entre la réalité et la gestion informatique des stocks, il peut arriver que le produit commandé ne soit plus disponible. En cas de rupture de stock, Des Fils et des Toiles s’engage à informer l’acheteur par e-mail de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix. Si l’acheteur opte pour un remboursement, Des Fils et des Toiles fera tous ses efforts pour rembourser celui-ci dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Des Fils et des Toiles l’aura informé de l’indisponibilité du produit.
Des Fils et Des Toiles accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons à effectuer une réclamation par e-mail à contact@desfilsetdesfestoiles.com dans un délai maximum de 72h à compter de la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée par écrit et accompagnée des justificatifs du défaut constaté (photographies, …). À réception de la réclamation formulée par le client, Des Fils et Des Toiles s’engage à envoyer par e-mail au client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. En cas de défaut avéré, le remboursement incluant le prix du produit concerné sera effectué sans délai et desn les délais les plus brefs.
Article 3 La commande
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La confirmation de commande marque la conclusion du contrat entre l’acheteur et Des Fils et Des Toiles.
Lors de la passation de la commande, l’acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l’acheteur par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par l’acheteur, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
L’acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit(s) commandé(s), adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Dans le cas d’une commande passée par téléphone auprès de Des Fils et des Toiles, l’acheteur doit également vérifier les informations saisies par son interlocuteur à la boutique Des Fils et des Toiles (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit(s) commandé(s), services…). Ces informations figurent sur l’e-mail de confirmation de commande.
Des Fils et des Toiles ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Des Fils et des Toiles confirme par un e-mail l’acceptation de sa commande à l’acheteur après paiement effectif.
Des Fils et des Toiles se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d’un client avec lequel il existerait des impayés concernant des commandes précédentes. Des Fils et des Toiles s’engage à en informer ce client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Modification de commande : Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@desfilsetdestoiles.com dans les plus brefs délais et avant expédition du colis.
Article 4 Les prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les modalités concernant les frais de livraison peuvent variées. Elles sont indiquées auprès de chaque article mis en vente.
Toute comme les frais de livraison, le prix figurant sur la fiche descriptive du produit le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande et dépendent du lieu de livraison, des modalités de livraison et du volume de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, l’acheteur devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Il conviendra de contacter le vendeur avant l’achat pour convenir ensemble des modalités.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur sauf indications contraires. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Article 5 Les modalités de paiement
L’acheteur dispose du choix entre plusieurs moyens de paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal.
Paiement par chèque libellé à l’ordre de « Des Fils et des Toiles» et envoyé à l’adresse suivante : Des Fils et des Toiles, 34 rue de Rennes, 35132 VEZIN LE COQUET.
Il devra être mentionné au dos du chèque le montant total de la commande et les références du(des) produit(s).
Concernant le paiement par chèque, les produits commandés sont réservés pour une période de 8 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement de l’acheteur, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.
Quelque soit le mode de paiement utilisé, à réception du paiement effectif, l’acheteur recevra un mail de Des Fils et des Toiles pour confirmer la commande.
Des Fils et des Toiles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Article 6 La Livraison
6.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Des Fils et des Toiles. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande et ne commencent à courir qu’à compter de l’email de confirmation de Des Fils et des Toiles, confirmant le paiement effectif, la bonne réception et encaissement du chèque.
Les délais de livraison pour les produits pouvant être livrés par Colissimo (inférieurs à 30kg) ou par Mondial relais sont de 5 à 15 jours.
Pour les produits livrés par transporteur, les délais de livraison sont de 30 jours.
6.3. Modalités de livraison
Pour tous les produits dont le poids est inférieur à 30 kg, hors meubles et autres objets encombrants ne pouvant pas être pris en charge par La Poste (taille, fragilité…), l’expédition se fait par le service Colissimo de La Poste.
La livraison des objets encombrants ou dont le poids est supérieur à 30 kg et des meubles est effectué par transporteur. Le transporteur prendra contact avec l’acheteur par téléphone pour proposer un rendez-vous à sa convenance pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou – 2 heures.
6.4. Retard ou perte du colis
Des Fils et des Toiles informera l’acheteur de l’expédition de la commande par email. Le retard de livraison ou la perte du produit dû au transporteur est possible. En cas de non-réception, l’acheteur doit impérativement le signaler à Des Fils et des Toiles par email à l’adresse : contact@desfilsetdestoiles.com
Des Fils et des Toiles contactera la Poste qui réalisera une enquête pouvant durer jusqu’à un mois. Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison de l’acheteur. En revanche, si la Poste conclut à une perte du produit, Des Fils et des Toiles s’engage à rembourser l’acheteur qui ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.
Article 7 La réception
A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises et leur conformité par rapport à la commande.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’acheteur. Le Client doit également signaler cette anomalie ou toute autre anomalie détectée après le départ du livreur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à Des Fils et des Toiles 34 Rue de Rennes, 35132 VEZIN LE COQUET – France
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités et/ou une non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation par le client auprès de Des Fils et des Toiles doit être faite en utilisant l’adresse contact@desfilsetdestoiles.com
Article 8 Droit de rétractation
A compter de la réception des biens, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit se connecter à l’adresse contact@desfilsetdestoiles.com, dans ce délai de 14 jours francs en mentionnant « retours » dans l’objet du message.
Dès la notification de sa rétractation, le client est tenu de renvoyer le (les) produit(s) dans les délais impartis, soit par Colissimo, soit par transporteur pour les objets encombrants à l’adresse : Des Fils et des Toiles – 34 Rue de Rennes – 35132 VEZIN LE COQUET
Les produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation (à savoir, par exemple, traces ou odeurs) être accompagnés de leurs accessoires et étiquettes, ainsi que notice d’utilisation ou de montage éventuel et emballés avec précaution dans leur emballage d’origine.
Des Fils et des Toiles a un délai de 30 jours maximum à compter du moment où le Client lui a notifié vouloir exercer son droit de rétractation pour lui rembourser le prix du (des) produit(s) et les frais de livraisons.
Cas particulier des commandes personnalisées ou réalisées selon les spécifications du consommateur et des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ci-dessus prévu n’est pas applicable aux biens et objets personnalisés à la demande du client, aux biens et objets réalisés selon les spécifications du client.
Article 9 Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sauf si la poursuite du contrat est rendue impossible, la force majeure ne met pas fin au contrat mais décale les délais jusqu’à cessation du trouble empêchant son exécution.
Article 10 Données personnelles
Des Fils et des Toiles recueille des informations concernant le Client lors de la passation de la commande par le client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Seul Des Fils et des Toiles est destinataire de ces informations pour la bonne gestion du suivi des commandes et du fonctionnement du site Internet.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Des Fils et des Toiles à l’adresse suivante : contact@desfilsetdestoiles.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Des Fils et des Toiles – 34 Rue de Rennes – 35132 VEZIN LE COQUET.
Article 11 liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Des Fils et des Toiles. Des Fils et des Toiles dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 Litiges
Les présentes Conditions générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à effectuer ses réclamations à la boutique Des Fils et des Toiles pour obtenir une solution à l’amiable avant toute action en justice.
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